Arrêté du 11 septembre 2000 portant nomination du président de la commission consultative créée par l'arrêté du 23 juillet 1992

J.O. Numéro 219 du 21 Septembre 2000 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 11 septembre 2000 portant nomination du président de la commission consultative créée par l'arrêté du 23 juillet 1992

NOR : ATEP0090338A

Par arrêté de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 11 septembre 2000, le mandat de M. Pelissard (Jacques) est renouvelé en tant que président de la commission consultative créée par l'arrêté du 23 juillet 1992 modifié.